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JEAN-PIERRE IV

HAUT-COMMISSAIRE

Le Haut Commissairiat est responsable de la bonne application des règles de fonctionnement du Conseil de l’OMF et du service des fraudes et de la bonne tenue du registre des micronations membres. Le Haut Commissariat est aussi l’organe de médiation en cas de conflit interne entre plusieurs membres ainsi que l’institution de conservation des actes.

Toute infraction à la Charte doit être notifiée au Haut Commissariat qui convoquera le Conseil de l’OMF pour en disposer.

 

La Haut Commissariat est également chargé d’organiser les votes pour le Conseil et pour l’Assemblée Générale.

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