top of page
Commissariat-Logotype.png

Le Haut Commissariat de l’Organisation de la MicroFrancophonie (OMF) veille à l’application des règles internes et au suivi des décisions prises au sein de l’Organisation. Il joue un rôle d’accompagnement et s’assure de la gestion du registre des membres, en vérifiant que les micronations adhérentes remplissent les critères établis.

Il supervise également le service des fraudes, qui contribue à préserver l’intégrité de l’OMF en signalant d’éventuelles irrégularités. En cas de différend entre membres, il peut intervenir comme instance de médiation, favorisant le dialogue et la recherche de solutions communes. De plus, il assure la conservation des actes officiels, garantissant un archivage structuré des décisions prises.

​

Lorsqu’une infraction à la Charte est constatée, le Haut Commissariat transmet l’information au Conseil de l’OMF, qui est chargé d’examiner la situation et de déterminer les mesures appropriées.

​

Enfin, il est responsable de l’organisation des votes au sein du Conseil et de l’Assemblée Générale, afin d’assurer un processus décisionnel transparent et équitable.

​

Par son action, le Haut Commissariat contribue au bon fonctionnement de l’OMF en favorisant le respect des principes et des engagements communs.

© 2024 par Organisation de la MicroFrancophonie

bottom of page